Mentions légales

1. Informations générales 

Nom de l'entreprise : Pierre-Marie PACAUD - Sophrologue
Siège social : 3 rue du Guicholet 69390 Millery - FRANCE
Représentant légal : M. Pierre-Marie PACAUD
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 942 826 686 00019
Code APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

Nature de l'établissement : libérale non réglementée
Adresse e-mail : contact@pmpacaud.com
Numéro de téléphone : 06 77 00 60 01

2. Édition du site

L’édition et la direction de la publication du Site, accessible à l’url www.pmpacaud.com, est assurée par Pierre-Marie PACAUD, Sophrologue certifié, domicilié 3 rue du Guicholet, dont le numéro de téléphone est 0677006001, et l'adresse e-mail contact@pmpacaud.com, ci-après dénommé l'"Editeur"

3. Hébergement du site

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platforms Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96 - IRELAND, et dont le site web est https://fr.wix.com/ 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Pierre-Marie PACAUD - Sophrologue, sauf mention contraire. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

5. Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

6. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contacts présents sur le site web ou lors des séances de sophrologie en cabinet, à domicile ou en distanciel sont destinées à un usage strictement professionnel. Elles demeurent strictement confidentielles et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. 

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

# par mail à l'adresse email " contact@pmpacaud.com "

# par voie postale à l'adresse " 3 rue du Guicholet 69390 Millery "

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Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, l'Éditeur vous invite à vous reporter à la rubrique "Confidentialité des données".

7. Responsabilité

Pierre-Marie PACAUD - Sophrologue s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une mauvaise utilisation des informations diffusées sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pierre-Marie PACAUD - Sophrologue n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Lyon.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, l’Éditeur du site prévoit également le recours à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

L’Éditeur se réserve le droit de recourir à un médiateur externe, en partenariat avec la Chambre Nationale des praticiens de la Médiation (CNPM), pour tenter de résoudre ledit litige.