Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.pmpacaud.com, édité par Pierre-Marie PACAUD, sophrologue, dont le siège social est situé au 3 rue du Guicholet, 69390 Millery - France, ainsi que des services proposés via le site.

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L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les mentions légales et les informations relatives à la Politique de confidentialité des données sont disponibles respectivement sur les pages « Mentions légales » et «Confidentialité des données».

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.pmpacaud.com
Éditeur : désigne Pierre-Marie PACAUD, responsable de l’édition du Site
Utilisateur : désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site
Contenu : désigne tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, audios, logos, etc.).

Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder gratuitement, à tout moment et depuis n’importe quel lieu au présent Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (abonnement et connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Le site www.pmpacaud.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation de contenus textes, vidéos et audios ;

• Abonnement à la newsletter ;

• Réservation de séances individuelles de sophrologie : 

  • en cabinet ;

  • à domicile ;

  • en visioconférence ;

• Réservation de séances de sophrologie en groupe ;

• Réservation d’autres prestations en sophrologie ;

• Gestion du report ou de l’annulation des réservations.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Les séances de sophrologie proposées par Pierre-Marie PACAUD - Sophrologue se font uniquement sur réservation. Toute réservation se fait via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Celle-ci est réputée validée à réception d’un e-mail de confirmation par l’Utilisateur.

L’annulation ou la modification d’un rendez-vous doit être communiquée au minimum 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être facturée. Dans tous les cas, le sophronisé préviendra le sophrologue dans les meilleurs délais de son absence. 

En cas d’impossibilité de la part du sophrologue d’assurer la séance, un report ou un remboursement sera proposé au client.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Les sources des informations diffusées sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Par ailleurs, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses pages.

L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur ne peut ainsi être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur, suite à l’accès au Site, ou au téléchargement provenant de ce Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services dans le respect des lois et règlementations en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’accès aux services. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le Site permet aux Utilisateurs de publier sur le site des commentaires et des avis. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication.

Le contenu du site (textes, images, audios, vidéos, logos, marques etc.) fait l'objet d'une protection par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur doit obtenir l'autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au stockage des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité des données accessible sur le site à la page “Confidentialité des données”.

Les dispositions relatives à la mise en place et à la gestion des cookies utilisés sur le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité des données accessible sur le site à la page “Confidentialité des données”. Il est à noter que le Site propose une bannière de consentement qui donne à chaque visiteur la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.pmpacaud.com. L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Il est par ailleurs possible pour un tiers de créer un lien pointant vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni justification,  les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Lyon.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, l’Éditeur du site prévoit également le recours à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

L’Éditeur se réserve le droit de recourir à un médiateur externe, en partenariat avec la Chambre Nationale des praticiens de la Médiation (CNPM), pour tenter de résoudre le litige entre les deux parties.

La durée d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur du site, Pierre-Marie PACAUD - sophrologue à l'adresse suivante : contact@pmpacaud.com .